PROGRAMMES D'AIDE FINANCIÈRE

PROGRAMMES D'AIDE FINANCIÈREProgramme d’aide à la mise en valeur des forêts privées :

Le programme, administré par l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées des Appalaches, consiste à offrir une aide financière et technique aux producteurs forestiers pour réaliser des travaux forestiers sur leurs boisés.

Remboursement des taxes foncières :

Les producteurs forestiers reconnus peuvent réclamer 85% des taxes foncières (scolaires et municipales) pour la superficie enregistrée au programme.  Les bâtiments (chalet, garage, etc.) sont exclus du remboursement. 

Pour être éligible, le propriétaire doit réaliser ou faire réaliser des travaux non subventionnés dont la valeur est égale ou supérieure au montant des taxes foncières payées sans les bâtiments. Tous les travaux qui font l'objet d'un remboursement de taxes doivent être confirmés dans un rapport produit par un ingénieur forestier.  Ce service est offert par le GFBL. Tous les montants qui excèdent les taxes peuvent être reportés jusqu'à dix ans, ils sont donc cumulables.

Pour d'autres informations, le producteur peut consulter le site suivant :

Forêt, faune et flore Québec : www.mffp.gouv.qc.ca

Financière Agricole du Québec :

Si vous avez besoin de financement pour l'achat d'une propriété forestière, vous pouvez vous référer à la Financière Agricole (conditions et taux avantageux). 

La Financière agricole du Québec : www.fadq.qc.ca